Politiques

Résumé

Le site https://recitpresco.qc.ca/fr est une plateforme de partage propulsée par Drupal et mise à la disposition de la population enseignante du Québec.           

Les présentes conditions d’utilisation gouvernent et s’appliquent à votre utilisation du site du Service national du RÉCIT à l'éducation préscolaire, « ci-après RÉCITprésco » maintenu par des conseillers pédagogiques sous la responsabilité du CSSDM. En accédant au site, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. Veuillez noter que nous pouvons modifier ces conditions à tout moment et sans préavis.
 

Politique complète

1.      Propriété intellectuelle

Par défaut et sauf exceptions, les contenus de RÉCITprésco sont mis à votre disposition sous la licence Creative Commons - Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les mêmes Conditions 4.0 International. Vous pouvez donc reproduire, distribuer et modifier ces contenus dans le respect de cette licence.
Il est strictement interdit d’utiliser RÉCITprésco pour faire la promotion de produits ou services commerciaux.  

2.      Utilisation de RÉCITprésco

Il est strictement interdit d’utiliser RÉCITprésco pour faire la promotion de produits ou services commerciaux.

3.      Protection de la vie privée

RÉCITprésco assure la confidentialité des renseignements personnels recueillis conformément à sa Politique de confidentialité.

4.      Interruption de service

RÉCITprésco est accessible en tout temps (24 h par jour, 7 jours par semaine). Koumbit, hôte des serveurs de RÉCITprésco se réserve toutefois la possibilité d’interrompre le service, notamment afin d’en assurer l’entretien, sans que cette interruption n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

5.      Technologies utilisées

Ce site fonctionne grâce à des logiciels libres (Linux, Apache, PHP, MySQL, Drupal).

6.      Aucune garantie

Toute publication, après un certain temps, des informations ou éléments contenus dans ce site, peuvent devenir obsolètes. Les informations fournies sont non contractuelles.

En toute hypothèse et compte tenu de ce qui précède, l'utilisateur de RÉCITprésco et des informations qu'il contient reconnaît qu'il en fait usage sous sa seule responsabilité. RÉCITprésco ne saurait en conséquence voir sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l'utilisation des informations de RÉCITprésco.

Également, RÉCITprésco ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison de la nature ou du contenu des sites référencés.

7.      Questions et informations additionnelles

Pour toute question ou information additionnelles, vous pouvez écrire à recitprescolaire@csdm.qc.ca

Résumé

RÉCITprésco est une plateforme de partage propulsée par Drupal et mise à la disposition de la population enseignante du Québec. La protection de la vie privée est une dimension importante et, en conséquence, RÉCITprésco s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Cette politique de confidentialité précise la manière dont vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés, divulgués, traités et conservés dans le cadre des activités du RÉCITprésco.

Politique complète

1. Acceptation

En vous abonnant à notre infolettre, vous consentez et acceptez le fait que les informations vous concernant puissent être collectées, utilisées et divulguées conformément à cette politique et aux Conditions générales d’utilisation de RÉCITprésco.

2. Portée

RÉCITprésco est assujetti à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ c. A-2.1).

Le site https://recitpresco.qc.ca/fr contient parfois des liens vers des sites publiés par d’autres fournisseurs de contenu. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle; nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels par ces sites. De façon générale, nous ne diffusons pas vos données à ces sites. Vous devriez lire les politiques de confidentialité de chacun des sites visités.

3. Sécurité

RÉCITprésco détermine les finalités pour lesquelles il recueille des renseignements personnels. Ces renseignements personnels sont conservés selon les paramètres fixés de la finalité. Par la suite, ces renseignements sont anonymisés ou détruits de manière sécuritaire.

L’accès aux serveurs est sécurisé selon des procédures et contrôles appropriés par Koumbit, le gestionnaire des serveurs de RÉCITprésco. Seules les personnes autorisées peuvent y avoir accès. Celles-ci s’engagent à respecter la confidentialité des renseignements personnels.

Des sauvegardes de la base de données (incluant les renseignements personnels) sont effectuées à intervalle régulier.

4. Modification de la politique

Toute modification à cette politique occasionnera une nouvelle demande d’acceptation de chaque utilisateur des services de RÉCITprésco.

5. Collecte des renseignements personnels

Lors de votre inscription à l'infolettre, nous collectons les renseignements obligatoires suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Fonction
• Organisation/Établissement scolaire

Un courriel de confirmation vous est alors envoyé et vous devez confirmer votre inscription.

Ces renseignements sont conservés jusqu’à ce que vous vous désabonniez via Mailchimp.

6. Données recueillies

Des données de fréquentation sont générées et recueillies par RÉCITprésco concernant l’utilisation des services. Il s’agit de données anonymes générées par le serveur web (adresse IP partielle, système d’exploitation et navigateur utilisés) et utilisées pour des fins statistiques d’accès et d’utilisation de RÉCITprésco. L’analyse de ces données nous permet entre autres d’améliorer les services et les fonctionnalités de RÉCITprésco.

Certaines informations sont collectées au moyen de fichiers témoins, communément appelées « cookies ». Ce cookie ne permet pas de vous identifier; il enregistre des informations relatives à votre navigation.

7. Demandes de données

Tout utilisateur inscrit peut demander une copie des données personnelles collectées dans RÉCITprésco. Il est également possible de demander la suppression de vos données sur Mailchimp.

Pour tout litige, question ou plainte, veuillez contacter recitprescolaire@csdm.qc.ca.